Conditions générales de vente

Le site Internet https://www.lafabriquedeprovence.com est la propriété de la société LA

FABRIQUE DE PROVENCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des
propriétaires.
Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site
https://www.lafabriquedeprovence.com
1°Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre la société LA FABRIQUE DE PROVENCE et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
2° Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. La société LA FABRIQUE DE
PROVENCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société LA FABRIQUE DE PROVENCE se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

3° Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société LA FABRIQUE DE
PROVENCE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la
société LA FABRIQUE DE PROVENCE sont disponibles dans notre entrepôt.
 
4° Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
 
5° Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la
société LA FABRIQUE DE PROVENCE. Le prix des produits est payable au comptant le
jour de la commande effective.
 
6° Garantie
Si, lors de la livraison, le produit présente des défauts ou est endommagé, le client a un délai
de 7 jours pour renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine sans que le produit n'ait
été entamé ou son emballage d'origine détérioré, pour un échange ou un remboursement. Le
produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices,
documentations ou accessoires qui l'accompagnent.
Le retour aux frais du client, devra se faire à l'adresse suivante :
LA FABRIQUE DE PROVENCE

La Croix des Maisses Route de Digne
04210 VALENSOLE
Tel : 07 81 15 71 30
En cas de problème sur un produit qui ne correspondrait pas au produit commandé, le renvoi
se fera uniquement par Colissimo France. Une copie du justificatif d'envoi avec tarif et
numéro de suivi seront demandés au client. Dans tous les cas la responsabilité de la
société LA FABRIQUE DE PROVENCE est systématiquement limitée à la valeur du
produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce sans possibilités de recours envers la
marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la
garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil).
 
7° Livraison
Apres confirmation de commande, La société LA FABRIQUE DE PROVENCE s'engage à
livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai
maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société LA
FABRIQUE DE PROVENCE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par
l'entreprise. Toutes les commandes passées à la société LA FABRIQUE DE
PROVENCE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société LA
FABRIQUE DE PROVENCE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste avec le suivi du colis en mode So Colissimo et la
possibilité de choisir d'une des options suivantes :
• livraison effectuée à domicile dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne habilitées
par le client,

• livraison du colis dans l'agence postale de votre choix,
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
8° Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En
cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs)
emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse
suivante : LA FABRIQUE DE PROVENCE La croix des Maisses Route de Digne 04210
VALENSOLE. La société LA FABRIQUE DE PROVENCE est tenue au remboursement
des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
 
9° Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société LA FABRIQUE DE
PROVENCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou
de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société LA FABRIQUE DE PROVENCE sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la

possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et
sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses
situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise ou la juridiction française du choix
du client sera compétent, quels que soient le lieu de livraison en France et le mode de
paiement acceptés